Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (collectivement avec la Politique de confidentialité de Podia disponible à l’adresse https://www.podia.com/privacy et, le cas échéant, l’Addendum de traitement des données de l’UE de Podia disponible à l’adresse https://www.podia.com/dpa, les « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser www.podia.com (le « Site ») et les services, fonctionnalités, contenus ou applications proposés par Podia Labs, Inc.Podia », « nous », « notre » ou « nos ») (ensemble avec le Site, les « Services »). Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions générales juridiquement contraignantes régissant votre utilisation du Site et des Services.

1) Acceptation des Conditions.

En vous inscrivant aux Services et/ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en visitant ou en parcourant le Site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (y compris, pour plus de clarté, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’Addendum de traitement des données de l’UE) ainsi que toutes les autres règles d’exploitation, politiques et procédures qui peuvent être publiées ponctuellement sur le Site par nos soins, chacune étant incorporée par référence et chacune pouvant être mise à jour ponctuellement sans préavis.

Certains Services peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires que nous précisons de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est soumise à ces conditions supplémentaires, lesquelles sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation par référence.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui sont contributeurs de contenus, d’informations et d’autres matériels ou services, enregistrés ou non.

AVIS D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION D’ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET PODIA SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET INDIVIDUEL ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

2) Admissibilité.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez, en aucune circonstance ni pour aucune raison, accéder aux Services ni les utiliser. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier nos critères d’admissibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que les présentes Conditions d’utilisation sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables et le droit d’accéder aux Services est révoqué lorsque ces Conditions d’utilisation ou l’utilisation des Services sont interdites ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la fourniture des Services contrevient à une loi, une règle ou un règlement applicable. En outre, les Services sont proposés uniquement pour votre usage, et non pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers. Si vous vous inscrivez auprès de Podia au nom d’une entité ou d’un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez pleine autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions d’utilisation.

3) Inscription.

Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte sur les Services (un « Compte »). Vous devez fournir des informations exactes et complètes et maintenir les informations de votre Compte à jour. Vous ne devez pas : (i) sélectionner ou utiliser comme identifiant un nom appartenant à une autre personne dans l’intention d’usurper son identité ; (ii) utiliser comme identifiant un nom soumis aux droits d’une autre personne que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser, comme identifiant, un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de l’activité réalisée sur votre Compte et de la sécurité de votre mot de passe. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte ou les informations d’inscription d’une autre personne pour les Services sans permission. Vous devez nous notifier immédiatement toute modification de votre admissibilité à utiliser les Services (y compris toute modification ou révocation de licences par des autorités publiques), toute atteinte à la sécurité ou toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou divulguer les informations de connexion de votre Compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte, soit directement, soit via une demande adressée à l’un de nos employés ou affiliés.

4) Traitement des données personnelles.

Vos données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Podia, disponible à l’adresse https://www.podia.com/privacy. Dans la mesure où vous êtes un responsable de traitement qui fournit à Podia des données personnelles de personnes concernées tierces, y compris, sans limitation, d’autres utilisateurs des Services, et que ces données sont soumises au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous acceptez les conditions contenues dans l’Addendum de traitement des données de l’UE de Podia, disponible à l’adresse https://www.podia.com/dpa.

5) Contenu.

A. Définition. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « Contenu » comprend, sans limitation, les informations, données, textes, photographies, vidéos, extraits audio, publications et commentaires écrits, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles sur ou via les Services. Aux fins du présent Accord, le « Contenu » comprend également tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous).

B. Contenu Utilisateur. Podia ne sera pas responsable de tout Contenu ajouté, créé, téléversé, soumis, distribué ou publié sur les Services par les utilisateurs (collectivement, le « Contenu Utilisateur »), qu’il soit publié publiquement ou transmis de manière privée. Vous déclarez que tout Contenu Utilisateur que vous fournissez est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout Contenu, y compris le Contenu Utilisateur, auquel vous accédez via les Services l’est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte subi par vous ou par toute autre partie qui en résulterait. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou via les Services est, ou restera, exact.

C. Mentions et restrictions. Les Services peuvent contenir du Contenu fourni spécifiquement par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs et ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, marques, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits et lois de propriété. Vous devez respecter et maintenir toutes les mentions de droit d’auteur, informations et restrictions contenues dans tout Contenu auquel vous accédez via les Services.

D. Licence d’utilisation. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser (c.-à-d. télécharger et afficher localement) le Contenu uniquement aux fins d’utilisation des Services. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à des fins autres que l’utilisation des Services est expressément interdit sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer ni autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales ou d’une manière qui viole les droits d’un tiers.

E. Disponibilité du Contenu. Nous ne garantissons pas que tout Contenu sera mis à disposition sur le Site ou via les Services. Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, (i) de supprimer, d’éditer ou de modifier tout Contenu, à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour toute raison (y compris, sans s’y limiter, à la suite de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités relatives à ce Contenu, ou si nous craignons que vous ayez pu violer les présentes Conditions d’utilisation, ou sans aucune raison) et (ii) de retirer ou de bloquer tout Contenu des Services.

6) Règles de conduite.

A. Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par les présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toute votre activité et de toute activité liée à votre Compte en lien avec les Services (y compris, sans limitation, vos communications et la collecte de données auprès d’autres utilisateurs des Services).

B. Vous ne devez pas (et ne permettrez à aucun tiers de) (a) entreprendre une action ou (b) téléverser, télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer, ou faciliter la distribution de tout Contenu, y compris, sans limitation, du Contenu Utilisateur, sur ou via les Services qui :
i. porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit à la publicité (right of publicity) ou tout autre droit d’une personne ou entité, ou viole toute loi, règle, réglementation (nationale, étrangère ou internationale) ou obligation contractuelle ;
ii. viole les présentes Conditions d’utilisation ;
iii. est sciemment faux, trompeur, mensonger ou inexact ;
iv. est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, intrusif dans la vie privée d’autrui, délictuel, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contient ou représente de la nudité, contient ou représente une activité sexuelle, ou est autrement inapproprié selon notre seule appréciation ;
v. constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou en masse (« spamming ») ;
vi. contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information nous appartenant ou appartenant à un tiers ;
vii. usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris de l’un de nos employés ou représentants ; ou
viii. inclut des documents d’identité de quiconque ou des informations financières sensibles.

C. Vous ne devez pas : (i) entreprendre toute action imposant ou susceptible d’imposer (selon notre seule appréciation) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos prestataires tiers) ; (ii) perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services ; (iii) contourner, éviter ou tenter de contourner ou d’éviter toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ; (iv) exécuter toute forme d’auto-répondeur ou de « spam » sur les Services ; (v) utiliser des logiciels, dispositifs ou processus manuels ou automatisés pour « crawler » ou « spider » toute page du Site ; (vi) collecter (harvest) ou extraire (scrape) tout Contenu des Services ; ou (vii) entreprendre toute autre action en violation de nos lignes directrices et politiques.

D. Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter autrement de dériver tout code source ou idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des Services (y compris, sans limitation, toute application), sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction ; (ii) modifier, traduire ou créer autrement des œuvres dérivées de toute partie des Services ; ou (iii) copier, louer, prêter, distribuer ou autrement transférer l’un quelconque des droits qui vous sont accordés aux présentes. Vous respecterez toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

E. Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour (i) satisfaire toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable ; (ii) appliquer les présentes Conditions d’utilisation, y compris enquêter sur d’éventuelles violations ; (iii) détecter, prévenir ou traiter autrement les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; (iv) répondre aux demandes du support utilisateur ; ou (v) protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public.

7) Services tiers.

Les Services peuvent vous permettre d’établir des liens vers d’autres sites Web, services ou ressources sur Internet, et d’autres sites, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de l’adéquation ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas notre approbation ni aucune association entre nous et leurs exploitants. Vous reconnaissez en outre et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout contenu, bien ou service disponible sur ou via un tel site ou ressource.

8) Paiements et facturation.

A. Services payants. Certains de nos Services peuvent être soumis à des paiements, maintenant ou à l’avenir (les « Services payants »). Veuillez consulter https://www.podia.com/pricing pour une description des Services payants actuels. Toute condition de paiement qui vous est présentée lors de l’utilisation ou de l’inscription à un Service payant est réputée faire partie du présent Accord.

B. Facturation. Nous utilisons un processeur de paiement tiers (le « Processeur de paiement ») pour vous facturer via un compte de paiement lié à votre Compte sur les Services (votre « Compte de facturation ») l’utilisation des Services payants. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions, modalités et politiques de confidentialité du Processeur de paiement en plus des présentes Conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs du Processeur de paiement. En choisissant d’utiliser des Services payants, vous acceptez de nous payer, par l’intermédiaire du Processeur de paiement, tous les frais aux tarifs alors en vigueur pour toute utilisation de ces Services payants conformément aux modalités de paiement applicables et vous nous autorisez, via le Processeur de paiement, à débiter votre prestataire de paiement choisi (votre « Moyen de paiement »). Vous acceptez d’effectuer le paiement au moyen de ce Moyen de paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou tout oubli de notre part, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

C. Moyen de paiement. Les modalités de votre paiement seront fondées sur votre Moyen de paiement et pourront être déterminées par les accords conclus entre vous et l’établissement financier, l’émetteur de la carte de crédit ou tout autre fournisseur de votre Moyen de paiement choisi. Si nous, par l’intermédiaire du Processeur de paiement, ne recevons pas votre paiement, vous acceptez de payer à la demande toutes les sommes dues sur votre Compte de facturation.

D. Facturation récurrente. Certains Services payants peuvent comprendre une période initiale, sans frais ou avec des frais uniques initiaux, suivie de frais récurrents selon des périodes convenues par vous. En choisissant un plan de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces Services comportent une fonctionnalité de paiement initial et récurrent et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant annulation. NOUS POUVONS PRÉSENTER DES DÉBITS PÉRIODIQUES (PAR EXEMPLE, MENSUELS) SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU’À CE QUE VOUS NOUS FOURNISSIEZ UN PRÉAVIS PRÉALABLE (DONT NOUS ACCUSONS RÉCEPTION) INDIQUANT QUE VOUS AVEZ RÉVOQUÉ CETTE AUTORISATION OU SOUHAITEZ MODIFIER VOTRE MOYEN DE PAIEMENT. CET AVIS N’AFFECTERA PAS LES DÉBITS SOUMIS AVANT QUE NOUS NE PUISSIONS RAISONNABLEMENT AGIR. POUR RÉVOQUER VOTRE AUTORISATION OU CHANGER DE MOYEN DE PAIEMENT, RENDEZ-VOUS SUR https://app.podia.com/account/billing.

E. Informations à jour requises. VOUS DEVEZ FOURNIR DES INFORMATIONS ACTUELLES, COMPLÈTES ET EXACTES POUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION. VOUS DEVEZ METTRE RAPIDEMENT À JOUR TOUTE INFORMATION AFIN DE MAINTENIR VOTRE COMPTE DE FACTURATION ACTUEL, COMPLET ET EXACT (TEL QU’UN CHANGEMENT D’ADRESSE DE FACTURATION, DE NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DATE D’EXPIRATION), ET VOUS DEVEZ NOUS AVISER RAPIDEMENT, OU AVISER NOTRE PROCESSEUR DE PAIEMENT, SI VOTRE MOYEN DE PAIEMENT EST ANNULÉ (PAR EXEMPLE, POUR PERTE OU VOL) OU SI VOUS PRENEZ CONNAISSANCE D’UNE POTENTIELLE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ, TELLE QUE LA DIVULGATION OU L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR OU MOT DE PASSE. LES MODIFICATIONS DE CES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES À https://app.podia.com/settings. SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DES INFORMATIONS PRÉCITÉES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS CONTINUER À VOUS FACTURER TOUTE UTILISATION DES SERVICES PAYANTS SUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION, SAUF SI VOUS AVEZ RÉSILIÉ VOS SERVICES PAYANTS COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

F. Modification du montant autorisé. Si le montant à débiter sur votre Compte de facturation diffère du montant que vous aviez préautorisé (autre que du fait de l’imposition ou de la modification du montant des taxes de vente d’État), vous avez le droit de recevoir, et nous fournirons, un avis du montant à débiter et de la date du débit avant la date prévue de la transaction. Tout accord que vous avez avec votre prestataire de paiement régira votre utilisation de votre Moyen de paiement. Vous acceptez que nous puissions regrouper les frais encourus et les soumettre sous forme d’un ou de plusieurs débits agrégés au cours ou à la fin de chaque cycle de facturation.

G. Renouvellement automatique pour les services par abonnement. Sauf si vous désactivez le renouvellement automatique, ce qui peut être fait dans les paramètres de votre Compte à l’adresse https://app.podia.com/account/billing, tout Service par abonnement auquel vous avez souscrit sera automatiquement prolongé pour des périodes de renouvellement successives de la même durée que la période d’abonnement initiale, au tarif alors en vigueur hors promotion. Pour modifier ou résilier vos Services par abonnement à tout moment, rendez-vous sur https://app.podia.com/account/billing. Si vous résiliez un Service par abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de votre période en cours ; votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de la période en cours. Toutefois, vous ne serez pas éligible à un remboursement au prorata d’une partie des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement en cours.

H. Réaffirmation de l’autorisation. Votre absence de résiliation ou votre utilisation continue d’un Service payant réaffirme que nous sommes autorisés à débiter votre Moyen de paiement pour ce Service payant. Nous pouvons présenter ces débits au paiement et vous en serez responsable. Cela ne constitue pas une renonciation à notre droit de solliciter le paiement directement auprès de vous. Vos frais peuvent être payables à l’avance, à terme échu, à l’usage, ou comme autrement décrit lors de votre choix initial d’utiliser le Service payant.

I. Essais gratuits et autres promotions. Tout essai gratuit ou autre promotion donnant accès à un Service payant doit être utilisé dans la période spécifiée. Vous devez cesser d’utiliser un Service payant avant la fin de la période d’essai afin d’éviter d’être facturé pour ce Service payant. Si vous annulez avant la fin de la période d’essai et êtes facturé par inadvertance pour un Service payant, veuillez nous contacter à hello@podia.com.

9) Garanties et autres clauses de non-responsabilité.

A. Nous n’avons ni relation particulière ni obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de prendre une quelconque mesure concernant :
i. quels utilisateurs accèdent aux Services ;
ii. quel Contenu vous accédez via les Services ; ou
iii. comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu.

B. Vous nous dégagez de toute responsabilité quant au fait que vous ayez acquis ou non du Contenu via les Services. Nous ne faisons aucune déclaration concernant tout Contenu contenu dans ou accessible via les Services, et nous ne serons pas responsables de l’exactitude, de la conformité au droit d’auteur ou de la légalité de tout matériel ou Contenu contenu dans ou accessible via les Services.

C. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’USAGES COMMERCIAUX, TOUTES EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES. NOUS, AINSI QUE NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU, NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU À UN LIEU PARTICULIER ; (II) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; (III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES ; LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

D. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR. En particulier, le fonctionnement des Services peut être interrompu en raison de maintenance, de mises à jour ou de défaillances du système ou du réseau, et ces défaillances peuvent entraîner des erreurs ou une perte de données. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par une telle interruption ou de telles erreurs de fonctionnement, ou par la perte de données ou d’informations que vous fournissez à Podia. En outre, nous déclinons toute responsabilité pour tout dysfonctionnement, impossibilité d’accès ou mauvaises conditions d’utilisation des Services dus à un équipement inapproprié, à des perturbations liées aux fournisseurs d’accès à Internet, à la saturation du réseau Internet et pour toute autre raison.

10) Indemnisation.

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité nous-mêmes, nos affiliés et chacun de nos/leurs employés, sous-traitants, directeurs, fournisseurs et représentants respectifs à l’égard de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de ou liées à votre utilisation abusive ou utilisation de, ou accès au, Site, aux Services, au Contenu, ou découlant autrement de votre Contenu Utilisateur, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, ou de la contrefaçon par vous, ou par tout tiers utilisant votre Compte ou votre identité au sein des Services, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous ; dans ce cas, vous nous aiderez et coopérerez pour faire valoir toutes défenses disponibles.

11) CLAUSE D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES – IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE, CAR CELA AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX :

A. ARBITRAGE ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. VOUS CONVENEZ QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET PODIA OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS EN LEUR QUALITÉ (QUE CE LITIGE IMPLIQUE OU NON UN TIERS) RELATIFS À VOTRE RELATION AVEC PODIA, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES LITIGES LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET/OU AUX DROITS À LA VIE PRIVÉE ET/OU À L’IMAGE, SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET INDIVIDUEL CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ET PROCÉDURES D’ARBITRAGE SIMPLIFIÉES DE JAMS, INC. ALORS EN VIGUEUR, ET VOUS ET PODIA RENONCEZ EXPRESSEMENT AU PROCÈS DEVANT JURY ; ÉTANT ENTENDU, CEPENDANT, QUE DANS LA MESURE OÙ VOUS AVEZ, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VIOLÉ OU MENACÉ DE VIOLER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE PODIA, NOUS POUVONS DEMANDER UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE RECOURS APPROPRIÉ DEVANT TOUT TRIBUNAL D’ÉTAT OU FÉDÉRAL DE L’ÉTAT DE NEW YORK. La découverte (discovery) et les droits d’appel en arbitrage sont généralement plus limités que dans une action en justice, et d’autres droits dont vous et Podia disposeriez devant un tribunal peuvent ne pas être disponibles en arbitrage. À titre alternatif, vous pouvez introduire votre réclamation devant votre tribunal local des « petites créances », si les règles de ce tribunal le permettent et si la réclamation relève de sa compétence, à moins que cette action ne soit transférée, retirée ou portée en appel devant une autre juridiction. Vous ne pouvez présenter des réclamations qu’en votre nom propre. NI VOUS NI PODIA NE PARTICIPEREZ À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF POUR TOUTE RÉCLAMATION COUVERTE PAR CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE PODIA, Y COMPRIS À TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À TOUTE CONSOLIDATION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS. Vous acceptez également de ne pas participer à des réclamations introduites à la manière d’un procureur général privé ou à des réclamations représentatives, ni à des réclamations consolidées impliquant le compte d’une autre personne, si Podia est partie à la procédure. Cette disposition de règlement des litiges sera régie par le Federal Arbitration Act et non par une loi d’État concernant l’arbitrage. Si JAMS, Inc. refuse ou est incapable de fixer une date d’audience dans les cent soixante (160) jours suivant le dépôt du dossier, Podia ou vous pourrez choisir de faire administrer l’arbitrage par l’American Arbitration Association. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent. L’arbitrage se déroulera en langue anglaise. Nonobstant toute disposition du droit applicable, l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts, recours ou décisions entrant en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que, indépendamment de tout délai de prescription ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de, liée à, ou en rapport avec l’utilisation des Services ou les présentes Conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de ladite réclamation, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

B. Période d’exclusion de 30 jours. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions d’arbitrage et de renonciation aux actions collectives de la présente Section 11, vous devez en informer Podia par écrit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois ces Conditions d’utilisation (à moins qu’une période plus longue ne soit exigée par la loi applicable). Votre notification écrite doit être envoyée par courrier à Podia à l’adresse suivante : 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502. Si vous n’informez pas Podia conformément à la présente Section 11(b), vous acceptez d’être lié par les dispositions d’arbitrage et de renonciation aux actions collectives des présentes Conditions d’utilisation, y compris ces dispositions dans toute version révisée des Conditions d’utilisation postérieure à la date de votre première acceptation. Cette notification doit inclure : (i) votre nom ; (ii) vos adresses e-mail et postale ; et (iii) une déclaration indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre vos litiges avec Podia par arbitrage. Si Podia apporte des modifications à la section Arbitrage et renonciation aux actions collectives des présentes Conditions d’utilisation (autre qu’un changement d’adresse à laquelle nous recevrons les avis de litige, les avis d’exclusion ou les rejets de modifications futures de ladite section), vous pouvez rejeter toute modification en envoyant à Podia un avis écrit dans les trente (30) jours suivant la modification à l’adresse indiquée dans la présente Section 11(b). Cette notification n’affecte que les présentes Conditions d’utilisation ; si vous avez déjà conclu d’autres conventions d’arbitrage avec Podia ou si vous en concluez à l’avenir, votre notification d’exclusion de la clause d’arbitrage des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas ces autres conventions d’arbitrage entre vous et Podia.

C. Divisibilité. Si l’interdiction des actions collectives et autres réclamations introduites au nom de tiers énoncée ci-dessus est jugée inapplicable, alors tout le texte précédent de la présente section Arbitrage et renonciation aux actions collectives sera nul et non avenu. Cette convention d’arbitrage survivra à la cessation de votre relation avec Podia.

12) Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES : (I) DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE) ; (II) DE TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE (QUELLE QUE SOIT LA SOURCE) ; OU (III) DE TOUT DOMMAGE DIRECT DÉPASSANT, AU TOTAL, LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LES FRAIS QUI NOUS ONT ÉTÉ PAYÉS POUR LES SERVICES CONCERNÉS AU COURS DES TROIS (3) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDENTS ET (B) 500,00 $.

13) Droit applicable et juridiction.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, y compris ses règles de conflit de lois, et aux lois des États-Unis d’Amérique. Vous acceptez que tout litige découlant de, ou lié à, l’objet des présentes Conditions d’utilisation soit de la compétence et de la juridiction exclusives des tribunaux d’État et fédéraux du comté de New York, New York.

14) Modification.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre les Services (y compris, sans limitation, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment en affichant un avis sur le Site ou en vous envoyant un avis via les Services, par e-mail ou par tout autre moyen approprié de communication électronique. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l’ensemble des Services sans préavis ni responsabilité. Bien que nous fournissions en temps utile des avis de modifications, il vous incombe également de vérifier périodiquement les présentes Conditions d’utilisation pour prendre connaissance de changements. Votre utilisation continue des Services après notification de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications, lesquelles s’appliqueront à votre utilisation continue des Services à l’avenir. Votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.

15) Dispositions diverses.

A. Intégralité de l’accord et divisibilité. Les présentes Conditions d’utilisation (y compris, pour plus de clarté, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’Addendum de traitement des données de l’UE) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services, y compris l’utilisation du Site, et remplacent toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines (orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les présentes Conditions d’utilisation demeureront par ailleurs en vigueur et applicables. Le défaut de l’une ou l’autre partie d’exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes.

B. Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l’exécution de nos obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une défaillance mécanique, électronique ou des communications.

C. Cession. Les présentes Conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne peuvent être cédées, transférées ou sous-licenciées par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer l’un quelconque de nos droits et obligations aux présentes sans consentement.

D. Mandat. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent ni mandat, ni partenariat, ni coentreprise, ni relation d’emploi ; aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre à quelque égard que ce soit.

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Date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation : 31 août 2025